Nétiquette

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En cas de manquement aux conditions fixées par la charte, des modérateurs, désignés par le webmaster du site internet, sont chargés de supprimer les messages.

Objet du Forum

Lieu d’échange et de discussion accessible à tous, le Forum permet à chacun de poser des questions sur tous les sujets mentionnés dans les différentes thématiques et d’apporter des éléments de réponse aux questions posées par les autres internautes.

Les utilisateurs professionnels intervenant sur les Forums le font de leur libre initiative et sous leur pleine et entière responsabilité. Leur intervention, comme celle des utilisateurs non-professionnels, est totalement bénévole et volontaire, et ne relève d’aucun accord commercial avec le site internet.

Droit applicable et propriété du Forum

Le Forum en tant que portail édité par la société ABLH GROUPE se soumet à la loi française et à la législation européenne. En cas de litige, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Rouen. L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La société ABLH GROUPE conserve l'entière propriété du contenu, de la structure du site, et des technologies qu'elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative). Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à la société ABLH GROUPE. Toute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu'il soit est soumis à la licence d'utilisation de la société ABLH GROUPE.

Protection des droits d'autrui

Le Forum respecte les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. Il est demandé à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur. Dans la mesure de ses moyens techniques et humains, la société ABLH GROUPE s'efforcera de pallier les oublis des utilisateurs publiant sur son site, mais en aucun cas, elle ne saurait être responsable d'un oubli, carence, erreur de la part d'un utilisateur extérieur à la société ABLH GROUPE.

Engagement et respect de l'ordre public et des bonnes mœurs

La société ABLH GROUPE s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable. Elle s'engage à faire tout son possible pour vérifier la validité des informations diffusées sur son site. Cependant, elle n'a la maîtrise que des éléments que sa rédaction produit. Pour tous ceux diffusés par les utilisateurs du Forum, la société ABLH GROUPE n'a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes. Un modérateur est chargé de filtrer les messages et les commentaires. Cependant, il ne peut agir qu'à posteriori. En tant qu'utilisateur de ce site, vous êtes invité à avertir le modérateur de tout manquement au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs en utilisant le formulaire de Contact.

Responsabilité de l’équipe du Forum

Il est rappelé que le Forum a pour but d'être un lieu d'échange d'expériences et de connaissances sur des préoccupations juridiques, fiscales et pratiques. L'ensemble des discussions accessibles sur les Forums constitue une base de connaissances mutualisées à l'échelle d'une communauté d'usagers. De par la complexité de la matière juridique et de sa constante évolution, les usagers sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos. En aucune façon, les Forums n'ont pour but de se substituer aux conseils d'un professionnel compétent (notaire, avocat, expert-comptable, administrations compétentes…). A ce titre, seule une consultation de ce type sera à même d’apporter une réponse personnalisée à une affaire particulière.  Les réponses obtenues ou apportées dans les discussions en cours ne doivent en aucun cas être considérées comme des consultations au sens juridique du terme tel que défini par la jurisprudence et la législation française. De ce fait, la société ABLH GROUPE n'entend pas garantir l'exactitude des messages qui sont postés, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs. La responsabilité de la société ABLH GROUPE au titre des dommages directs ou indirects ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit.

Participation au Forum

La participation aux Forums est volontaire et bénévole. Chaque utilisateur peut poser des questions ou participer sur les Forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées aux Forums et constituant une base de connaissances mutualisées. Cette base de connaissances est la propriété de la société ABLH GROUPE. En acceptant la présente Charte, tout inscrit renonce expressément à l'exercice de son droit moral dès lors que les messages qui seraient visés ne pourraient plus être explicitement associés à un compte d'usager individualisé. La société ABLH GROUPE n'entend pas faire un usage commercial de cette base de connaissances autre que la mise à disposition en consultation gratuite par Internet, moyennant notamment, et sans que cela soit limitatif, la soumission à des bannières publicitaires et tout autre moyen à sa convenance pour financer les coûts induits par le site.

Règles de bonne conduite

1. Rédigez soigneusement l’objet (titre) de votre message, il doit informer clairement sur son contenu. Evitez absolument les titres non descriptifs comme "A l’aide", "Question", "SVP", "J’ai un problème !!!!!".
2. N’utilisez des caractères majuscules que si nécessaire. LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ et ne donnent pas envie de vous répondre .
3. Avant de poster une question demandant des informations sur un sujet, commencez par faire une recherche sur Google qui donne souvent d’emblée une réponse évidente à la question que vous vous posez.
4. Sur la majorité des forums, il est demandé de faire une recherche préalable d’un sujet proche avant de créer une nouvelle discussion. Beaucoup de débutants pensent avoir plus de chances de recevoir une réponse en créant une nouvelle discussion plutôt qu’en répondant dans une discussion existante portant sur un sujet identique ou proche. C’est une erreur : de nombreux contributeurs sont abonnés aux nouveaux messages d’une discussion à laquelle ils ont participé, et ils reçoivent une alerte par email. En créant une nouvelle discussion, vous vous privez de leur réponse potentielle.
5. Ne croyez jamais que votre inquiétude ou votre impatience pourront excuser aux yeux des modérateurs le non respect de la charte du forum où vous postez. Tout le mode est impatient d’avoir une réponse. Au contraire, les posteurs respectueux des règles obtiendront une réponse plus rapide.
6. Si vous utilisez une signature (paramétrable dans votre profil) soyez discret en ne dépassant pas quelques lignes. Les gifs animés et même les images en général ralentissent la lecture alourdissent les forums.
7. Soyez concis, sans être excessivement bref. Lorsque vous répondez à un message, il peut être utile de citer suffisamment de texte original pour être compris (cliquez sur "répondre en citant" en bas de message), mais pas plus. Il est de mauvais goût de répondre simplement à un long message en reprenant tout le texte du message initial : supprimez tout ce qui n’éclaire pas votre propos.
8. Lisez plusieurs messages du forum avant de poster. Cela vous aidera à acquérir une compréhension de la culture du groupe avec lequel vous souhaitez communiquer. Dans un cocktail, il ne vous viendrait pas à l’idée de parler à un groupe de personnes inconnues sans avoir écouté leurs conversations pendant quelques minutes.
9. N’utilisez jamais plusieurs pseudos dans un même forum ou groupe d’utilisateurs dans le but de faire croire à deux contributeurs différents. Il est impossible de dissimuler sa personnalité sur le long terme et vous passerez immanquablement pour quelqu’un qui essaye de manipuler les autres. La falsification (usurpation d’identité) et la mystification (pseudos multiples...) constituent des actes graves et conduisent généralement à une exclusion immédiate de la plupart des forums.
10. Utilisez des smileys pour indiquer votre état d’esprit, mais n’en abusez pas.  :-) est un exemple de smiley. Ne partez pas du principe que le smiley excuse tout ou permet d’édulcorer un commentaire insultant par ailleurs. Evitez à tout prix les smileys fournis avec certaines barres d’outils qui créent des liens automatiques dans vos messages. Ces smileys peuvent se comporter comme des chevaux de Troie et sont refusés par de nombreux forums.
11. Des règles apprises dans un certain environnement peuvent ne pas être comprises par tout le monde, notamment dans les pays étrangers. Soyez prudent avec l’argot et les sigles ou expressions locales.
12. Tenez compte de l’archivage de vos messages par les moteurs de recherche. Faites attention à ce que vous écrivez, surtout si vous indiquez votre vrai nom ou un pseudo que vous utilisez sur plusieurs forums et qui permettrait des recoupements.
13. Ne postez pas simplement pour faire remarquer les fautes de frappe ou d’orthographe des autres. Ce comportement, plus que tout autre, vous signale comme un débutant.
14. La procédure d’inscription garantit l’identité de l’auteur. Lorsque le forum permet de poster sans identification, soyez prudent avant de conclure sur l’identité d’un contributeur qui cherche peut-être à manipuler le groupe en se faisant passer pour un autre. Le développement massif du spam rend de plus contraignantes les procédures d’identification et d’inscription, n’en tenez pas rigueur aux administrateurs qui cherchent à vous protéger des publicités postées massivement par des entreprises indélicates.
15. La publicité dans les messages n’est généralement pas autorisée, sauf sur un forum d’annonces. Néanmoins, un lien vers un site personnel peut parfois être inséré en signature à condition que le message placé au dessus soit pertinent et ne serve pas d’alibi à une démarche purement publicitaire. La politique des forums varie à ce sujet. Lisez les chartes avant de faire la promotion d’un site ou d’un produit et n’imaginez pas que votre démarche passera inaperçue.
16. Ne faites pas sur un forum, le promotion d’un autre forum portant sur le même thème. Cette tentative de détournement des utilisateurs est impolie, illégale et vous ne le toléreriez d’ailleurs sans doute pas pour votre propre forum.
17. Attendez d’avoir dormi avant d’envoyer des réponses violentes ou chargées d’émotion si vous en avez vraiment gros sur le coeur à propos d’un sujet donné ; les forums sont de grands amplificateurs de conflits, car l’absence physique de votre interlocuteur augmente les tensions.
18. Ne vous impliquez pas dans les échanges injurieux ou agressifs, votre message serait effacé avec le reste de la discussion. Notamment, ne "nourrissez pas les Trolls" La meilleure arme contre les Trolls est l’indifférence.
19. Ne postez pas de sujet pornographique, révisionniste, ou en général tout sujet contraire à la loi ou aux bonnes moeurs. Notez que l’administrateur du forum est légalement tenu de communiquer aux autorités les données personnelles en sa possession si vous postez un message illégal ou annonçant un danger imminent (suicide, agression).
20.  Ne reprochez pas au gestionnaire du système le comportement des utilisateurs. La modération d’un forum est une tâche difficile et ingrate. N’hésitez pas au contraire à le soutenir et à l’encourager, il n’en acceptera que mieux d’éventuelles remarques ou critiques constructives sur ses choix et arbitrages qui se feront idéalement par message privé. La majorité des forums comportent un bouton d’alerte qui permet de signaler au modérateur un message inapproprié. Dans le cas plus précis des utilisateurs enregistrés, les sanctions, après avertissement et mise en garde, pourront notamment prendre la forme d'une mise sous surveillance temporaire du compte avec droits limités ou d'une exclusion temporaire ou définitive.